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Publications

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Concurrence déloyale. Juriste spécialisé en concurrence déloyale en Bulgarie - Martin Groisne.

 

 

La concurrence déloyale est tout acte ou omission dans la conduite des affaires qui est contraire aux bonnes pratiques commerciales et qui porte ou peut porter atteinte aux intérêts des concurrents dans leurs relations entre eux ou avec les consommateurs. Kostov & Partners a une longue expérience des affaires de concurrence déloyale, notamment en matière de représentation devant la Commission de protection de la concurrence (CPC) et la Cour administrative suprême (CAS). L'avocat Atanas Kostov a également apporté une contribution scientifique au développement de la doctrine en la matière, puisqu'il est l'auteur d'un certain nombre d'articles et de publications axés sur la concurrence déloyale, qui aident à résoudre des problèmes pratiques spécifiques dans le domaine du droit de la concurrence.

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Comment protéger les droits d'auteur en Bulgarie? Spécialiste francophone du droit d'auteur en Bulgarie - Martin Groisne.

  

Un auteur est toute personne physique qui, en raison de son activité créatrice, crée une œuvre dans le domaine de la littérature, de la science ou de la technologie. 
L'auteur est présumé être la personne dont le nom ou un autre signe d'identification figure sur l'œuvre. 
 Dans certains cas, l’auteur est une personne morale - par exemple, dans le cas de programmes informatiques créés dans le cadre d'une relation de travail (selon l'article 14 de la loi bulgare sur le droit d’auteur et les droits voisins).

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Comment enregistrer une marque en BulgarieSpécialiste francophone des marques en Bulgarie - M. Martin Groisne.

  

1.Les déposants de marques peuvent être aussi bien des personnes physiques et morales bulgares que des personnes physiques et morales étrangères agissant devant l'Office des brevets par l'intermédiaire d'un représentant local de la propriété industrielle. La loi bulgare n'exige pas nécessairement que le demandeur soit une entreprise industrielle ou commerciale qui produit ou commercialise les produits ou fournit les services pour lesquels il souhaite enregistrer la marque.

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