Работно време:
Пон - Пет: 9:00 - 18:00
Телефон:
+359 888 915 215
E-mail:
office@kostovpartners.bg

LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.

 

 

 

 

Enregistrement des marques de commerce.

 

L'équipe de Kostov & Partners fournit des consultations dans le cadre du dépôt de marques auprès de l'Office des brevets de la République de Bulgarie à Sofia. Nous sommes également heureux de vous conseiller sur le dépôt d'une marque européenne (EUTM) et d'une marque internationale. " Kostov & Partners " offre également un soutien en matière de litiges relatifs aux marques, également assuré par Atanas Kostov, qui a une longue expérience des conflits d'intérêts en droit des marques devant les tribunaux, ainsi que des procédures d'opposition, d'annulation et de déchéance auprès de l'Office des brevets.

 

 

Enregistrement des dessins et modèles industriels.

 

Le cabinet d'avocats Kostov & Partners réalise l'activité de dépôt d'un dessin industriel national auprès de l'Office des brevets de la République de Bulgarie dans la ville de Sofia. A l'Office des brevets de la République de Bulgarie dans la ville de Sofia, ainsi qu'un dessin industriel européen et international. Que sont les dessins et modèles industriels et quelles sont les possibilités juridiques qu'ils offrent ? Le droit à un dessin ou modèle industriel s'acquiert par son enregistrement auprès de l'Office des brevets à Sofia, de l'EUIPO à Alicante ou de l'OMPI à Genève. La durée de validité de l'enregistrement d'un dessin ou modèle industriel est de 10 ans à compter de la date de dépôt de la demande. Le droit de dépôt appartient à l'auteur ou à son ayant droit.

 

Protection du droit d'auteur.

 

Les avocats de Kostov & Partners vous offrent la possibilité de protéger professionnellement vos droits d'auteur. Les services que Kostov & Partners présente dans le cadre de la protection du droit d'auteur sont divisés en plusieurs étapes : défense procédurale de l'auteur devant le tribunal par un avocat, en cas de violation du droit d'auteur, tant dans les litiges pénaux que civils à cet égard ; médiation dans les litiges relatifs au droit d'auteur ; enregistrement des groupes artistiques et des pseudonymes artistiques ; préparation des documents pour l'enregistrement en vertu de la loi sur la réglementation administrative de la production et du commerce des disques optiques, matrices et autres supports contenant des objets protégés par le droit d'auteur. "Kostov & Partners" dispose des avocats expérimentés appropriés en matière de droit d'auteur pour assurer la défense juridique de chaque auteur. Cette assistance juridique professionnelle consiste non seulement en la représentation dans les procédures devant les tribunaux et le bureau du procureur, mais aussi en la mise en œuvre des mesures frontalières ainsi que des mesures administratives et punitives prévues par la LPCU.

 

Enregistrement de domaines et protection des droits d'auteur des sites web.

 

L'équipe de Kostov & Partners vous offre une consultation complète sur la création et la protection de votre activité sur Internet. Nous vous expliquerons comment acheter le bon domaine et comment le protéger légalement contre des tiers peu scrupuleux. Les avocats de Kostov & Partners vous conseilleront également sur les meilleurs moyens de protéger votre site web, son contenu, sa fonctionnalité et les droits d'auteur qui l'accompagnent. Chez Kostov & Partners, nous rédigerons pour vous, de la manière la plus professionnelle possible, les conditions contraignantes nécessaires pour protéger votre site web et fournir aux utilisateurs des critères clairs pour l'utilisation du site, concernant leurs droits et obligations.

 

 

Si vous avez besoin d'un avocat spécialisé en droit commercial, veuillez contacter l'équipe de Kostov & Partners ici et maintenant:

Courriel - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou appelez notre juriste francophone Martin Grоisne: +359878510533.

 

 

 

 

© 2022 Kostovpartners.bg. Всички права запазени. Уеб дизайн CreateDesigns