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ORDONNANCE №1 POUR ASSURER L'ORDRE PUBLIC DANS LA VILLE DE PLOVDIV.
Annexe n° 1 à la résolution n° 198, adoptée par le protocole n° 10 du 28.05.2009.
Modifiée et complétée par la résolution n° 427, adoptée par le protocole n° 18 du 25.10.2012.
SECTION I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
(1) La présente ordonnance régit les relations publiques,
liés à la fourniture et à la protection de l'ordre public et à la création de conditions de paix, de travail et de loisirs des citoyens sur le territoire de la municipalité de Plovdiv.