Работно време:
Пон - Пет: 9:00 - 18:00
Телефон:
+359 888 915 215
E-mail:
office@kostovpartners.bg

LE DROIT COMMERCIAL ET LES TRANSACTIONS COMMERCIALES.

 

 

 

 

Représentation dans les litiges commerciaux.

 

Kostov & Partners vous offre une représentation juridique dans les domaines suivants : plaidoyer en phase judiciaire dans les litiges civils, commerciaux et administratifs ; arbitrage national et international dans les litiges commerciaux ; recouvrement de prêts bancaires ; recouvrement de créances commerciales.

 

Insolvabilité et liquidation.

 

Le cabinet d'avocats Kostov & Partners peut vous fournir une assistance juridique spécialisée dans les procédures d'insolvabilité. Elle se développe en relation avec un débiteur incapable de faire face à ses obligations envers ses créanciers.Elle est un dernier recours pour le recouvrement des créances des créanciers par des moyens coercitifs et se développe dans les cas où la situation économique du débiteur est extrêmement grave et sa survie financière est douteuse.En ouvrant une procédure d'insolvabilité, les créanciers recouvrent leurs créances en évitant les inconvénients de multiples actions d'exécution et garantit également que les actions du débiteur ne porteront pas atteinte à la masse future de la succession du débiteur. Article 601 par. 1 de la loi sur le commerce, il est explicitement indiqué que "la procédure de faillite vise à assurer la satisfaction équitable des créanciers et la possibilité de réorganiser l'entreprise du débiteur", le paragraphe 2 note que les intérêts tant des créanciers que du débiteur et de ses employés sont pris en compte.

 

Médiation de litiges commerciaux et arbitrage commercial.

 

La médiation est une méthode de résolution volontaire des conflits dans laquelle les parties sont assistées par une tierce personne, neutre et impartiale, le médiateur, pour parvenir à un accord mutuellement acceptable. La médiation est l'un des moyens de résolution extrajudiciaire des conflits, avec l'arbitrage. "Kostov & Partners peut vous conseiller sur les options de résolution volontaire des litiges commerciaux.

La médiation est une procédure volontaire, informelle et confidentielle de règlement des litiges dans laquelle un tiers neutre, le médiateur, aide les parties en litige à parvenir à un accord mutuellement acceptable de leur propre chef et de leur propre gré.

Le cabinet d'avocats Kostov & Partners vous offre également des conseils sur les litiges en matière de responsabilité civile, ainsi qu'une représentation juridique dans le cadre de leur résolution devant les tribunaux, une représentation juridique dans les litiges commerciaux concernant la rupture de contrat, des conseils en matière de responsabilité civile, des conseils en matière de droit des contrats.

 

Si vous avez besoin d'un avocat spécialisé en droit commercial à Plovdiv, veuillez contacter l'équipe de Kostov & Partners ici :

Courriel - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou appelez notre juriste francophone M. Martin Grоisne ici: +359878510533.

 

 

 

© 2022 Kostovpartners.bg. Всички права запазени. Уеб дизайн CreateDesigns